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postée le 30/12/2016

AFFAIRE/CONSOMMATION
Entrée en vigueur du taux d'intérêt légal pour 2017 12/2016

postée le 30/12/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
PROLONGATION DE L'AIDE A L'EMBAUCHE DANS LES TPE PME 12/2016

Prolongation de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés)​ ...

postée le 28/12/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
SMIC 2017 12/2016

Fixation du montant applicable au 1er janvier 2017

postée le 28/12/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Dématérialisation des bulletins de paie 12/2016

postée le 28/12/2016

CYCLE/VAE...
Vélo > port du casque obligatoire pour les moins de 12ans 12/2016

Obligation à compter du 23/03/2017

postée le 28/12/2016

CYCLO/MOTO...
RAPPEL > INFRACTION AVEC LE VEHICULE DE SOCIETE > OBLIGATION DE DENONCIATION 12/2016

Les modalités pratiques de cette désignation sont précisées

 

postée le 07/12/2016

RAPPEL 2RM Quad
KTM 1190 Adventure / 1190 Adventure R / 1290 Super Adventure 12/2016

postée le 07/12/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
SCRUTIN DANS LES TPE 12/2016

Initalement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016, le scrutin TPE se déroulera finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 par voie électronique et par correspondance en métropole...