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postée le 17/07/2013

TRIBUNAUX
Licenciement disciplinaire 07/2013
Le juge peut-il modifier la qualification de la faute (simple, grave, lourde…) retenue par l’employeur dans la lettre de licenciement ?

postée le 17/07/2013

TRIBUNAUX
Sanctions pour excès de vitesse 07/2013
Comment le chef d’entreprise non conducteur peut-il s’exonérer de sa responsabilité?

postée le 17/07/2013

TRIBUNAUX
CDD 07/2013
« Remplacement pour la durée du congé de maternité » : Est-ce un motif correct pour recourir à un CDD pour remplacement d’un salarié absent ?

postée le 15/07/2013

TRIBUNAUX
POUVOIR DE L’EMPLOYEUR Peut-il poser dans son entreprise des restrictions à la liberté religieuse ? 07/2013
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