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postée le 24/12/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Sécurité sociale : quelles mesures pour 2014 ? 12/2013

postée le 19/12/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Proposition de loi > donner aux artisans les mêmes avantages qu'aux auto-entrepreneur 11/2013

Proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 6 novembre 2013 visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs...

postée le 13/11/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Le silence de l’administration vaut, en principe, décision d’acceptation 11/2013

postée le 06/11/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Proposition de loi > exonération de l’imposition des plus-values 11/2013

Proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 6 novembre 2013 visant à exonérer de l’imposition des plus-values la réalisation de l’actif professionnel d’un travailleur indépendant ou d’un professionnel libéral en cas de décès brutal... 

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