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postée le 29/03/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Lettre circulaire du 29 mars 2011 sur la LFSS pour 2011 03/2011
...

postée le 17/02/2011 15:16:00

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Versement transport : nouveautés

Des modifications concernant le versement transport sont intervenues pour...

postée le 17/02/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Contribution supplémentaire FNAL : nouveaux taux

Depuis le 1er janvier 2011, les employeurs occupant 20 salariés et plus doivent acquitter la contribution supplémentaire Fnal selon les modalités suivantes ....

postée le 09/02/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
La lettre recommandée par courrier électronique par Service-public.fr

Un décret (Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 - JO 4/02/2011) concernant l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat vient d’être publié au Journal officiel du vendredi 4 février 2011.

Ce texte précise les caractéristiques de la lettre recommandée envoyée par voie électronique...