Ces actualités sont réservées aux abonnés.

Pour accéder à l’ensemble de nos actualités, vous deve
z être inscrit(e).
Remplissez le formulaire d’adhésion en
cliquant ici.

 

Rechercher une actualité par mot clé
 

postée le 31/01/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
EIRL : le nouveau statut > site internet dédié

Depuis le 1er janvier 2011, le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est concrètement accessible tant aux créateurs d'entreprise qu'aux entrepreneurs individuels qui souhaitent effectuer une séparation de leur patrimoine professionnel et de leur patrimoine privé.

L'EIRL se trouve ainsi à l'abri d'un risque de ruine personnelle, en cas de faillite de son activité professionnelle...

postée le 31/01/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2010

La date limite de dépôt de la déclaration sur les salaires (DADS) est fixée au lundi 31 janvier 2011.

Afin d’assurer la pleine réussite de cette campagne, les pouvoirs publics en concertation avec les organismes de retraite complémentaire ont décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les entreprises qui n’auraient pas pu terminer l’ensemble de leurs opérations déclaratives effectuées à temps...

postée le 20/01/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
CONVENTION COLLECTIVE : Mise à  jour Janvier 2011 disponible en ligne

La version en vigueur de la convention collective nationale des professionnels du commerce et de la réparation du Cycle, du Motocycle est disponible.

Rappel : La détention de ce document dans vos locaux est obligatoire dès lors que vous employez au moins une personne. Par ailleurs, ce document doit être tenu à sa disposition.

Retrouvez la convention collective  sur www.fncrm.fr  rubrique Dossier > convention collective nationale des Services de l’Automobile, du Cycle, du Motocycle. 

postée le 20/01/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Prolongation de la neutralisation des seuils d’effectif au titre de l’année 2011

La neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix, dix-neuf et de vingt salariés est prolongée au titre de l’année 2011...