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postée le 14/01/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Communiqué AGIRC & ARRCO > possibilité de cotiser sur un temps plein en cas de retraite progressive

En 2005, l’Agirc & l’Arrco ont ouvert aux salariés travaillant à temps partiel la possibilité de verser des cotisations sur une rémunération reconstituée à temps plein (Circulaire Agirc-Arrco 2005-21-DRE du 21 décembre 2005).

Toutefois, elles avaient alors considéré que ce dispositif ne devait pas s’appliquer aux participants en situation de retraite progressive, situation dans laquelle l’intéressé cumule le service d’une fraction de la retraite avec la rémunération correspondant à son emploi à temps partiel...

postée le 12/01/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 du 20 décembre 2010 (n°2010-1594) a été publiée au journal officiel du 21 décembre 2010.

L'Urssaf vous propose une présentation générale des principales dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011.

Certaines de ces nouvelles dispositions ne sont pas encore applicables et doivent faire l’objet de précisions par décrets. Vous serez informés au fur et à mesure de la publication de ces décrets.

postée le 04/01/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT & CONGES ANNUELS (Fermeture limitée à la durée des congés légaux)

La fermeture de l'entreprise peut être décidée pour tout ou partie de la période fixée pour les congés, obligeant par là-même les salariés à prendre simultanément leur congé annuel...

postée le 26/12/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
CHIFFRES CLEFS POUR 2011

> Salaires Minima à compter du 1ier Janvier 2011 & PFQ, Prime de panier

> Salaires Minima des formés en alternance à compter du 1ier janvier 2011

Disponibles sur www.fncrm.fr rubrique Dossier > Chiffres clef > Chiffres clef pour 2011