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postée le 01/11/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Modification du mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

Ces modifications sont applicables aux assurés dont la période d’indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.

Individus concernés... Jusqu’au 30 novembre 2010...A compter du 1ier Décembre 2010...

postée le 29/10/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Déclaration annuelle des salaires 2010 = Une seule date à retenir > le 31 janvier 2011

La date limite de transmission des déclarations de salaires dématérialisées adressées aux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco change dès la prochaine campagne déclarative.

Les entreprises auront jusqu’au 31 janvier 2011 pour effectuer leur déclaration de salaires 2010 auprès de leurs caisses de retraite complémentaire.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées si cette échéance n’est pas respectée.

Nota : Depuis 2001, l’envoi des déclarations sous format dématérialisé était accepté jusqu’à la date du 28 février de l’année suivante.

postée le 29/10/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Versement transport : nouveautés

Des modifications concernant le versement transport sont intervenues pour :

- la Communauté d’Agglomération des VILLES SOLIDAIRES

- la Communauté d’Agglomération BEAUNE - CHAGNY - NOLAY...

postée le 28/10/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Comment se faire rembourser la TVA payée dans un autre État européen ?

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises établies en France qui effectuent une transaction auprès d’une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne, et y payent par conséquent la TVA, peuvent en demander le remboursement directement en ligne via leur compte fiscal...