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postée le 18/10/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Loi sur le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés

La loi sur le dialogue social dans les TPE et plus précisément les entreprises de moins de 11 salariés en 6 questions :

Mode & fréquence du scrutin ? Déroulement du scrutin ? Qui est éligible ? Electeurs ? Entrée en vigueur ?Contentieux ? ...

postée le 15/10/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Versement transport : nouveautés

Des modifications concernant le versement transport sont intervenues pour....

 

postée le 16/09/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Le point sur le forfait social

Retrouvez dans notre dossier réglementaire toutes les informations relatives à cette contribution patronale : sommes concernées, taux et modalités de déclaration. Des cas pratiques sont également à votre disposition...

postée le 14/09/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Stages en entreprises - nouvelles conditions au 1er septembre 2010

A compter du 1er septembre 2010, tout nouveau stage en entreprise accompli, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante doit être intégré dans un cursus pédagogique.

Font partie d’un cursus pédagogique, les stages qui remplissent deux conditions...