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postée le 02/09/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Versement transport : nouveautés

Des modifications concernant le versement transport sont intervenues pour :
- Les Communautés des Agglomérations de LAVAL, ROUEN – ELBEUF – AUSTREBERTHE – CREA, Portes de l'EURE, du SUD (DOM) et de la Région MULHOUSE ALSACE
- Les Communautés de Communes des Agglomérations de SARREBOURG, du GRAND DAX
- Les Syndicats Mixtes de transport ARGENS-ESTEREL, VALENCE – ROMANS – DEPLACEMENTS...

postée le 02/09/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Contrat Unique d’Insertion (CUI) Nouvelles précisions

Contrat Unique d’Insertion (CUI) : nouvelle lettre circulaire
Les modalités d’application du Contrat Unique d’Insertion qui, depuis le 1er janvier 2010, peut être conclu dans le secteur marchand sont précisées...

postée le 26/08/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Contrôle des arrêts de travail des salariés (du régime général et du régime agricole)

Un décret fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un accident...

postée le 20/08/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Taux de TVA appliqués dans les États de l’Union européenne

La Commission européenne détaille les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans les 27 pays de l’Union européenne, par catégorie de biens et de services.

Ces informations sont en effet nécessaires aux professionnels qui effectuent des acquisitions ou fournissent des biens ou des services au sein du marché unique.

Depuis janvier 2010, le lieu d’imposition des prestations de services entre entreprises est celui où se trouve...