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postée le 17/08/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Demande de remboursement de TVA dans un autre Etat membre en ligne

Depuis le 1er janvier 2010, la procédure de remboursement de TVA aux assujettis établis dans un autre État membre est abrogée et remplacée par une nouvelle procédure qui introduit la dématérialisation de la procédure...

postée le 09/08/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Déclaration annuelle des données sociales : formulaire et guide d’utilisation 2009

Par un arrêté du 9 juillet 2010 publié au JO du 7 Août 2010 ont été validés :

- la version papier du formulaire «DADS 2009» sous le n° CERFA ...et sa notice explicative ;

- le guide d'utilisation de la « DADS-U 2009 » sous le n° CERFA ....

! La norme DADS-U cessera d'être en vigueur à compter du ....

 

postée le 03/08/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Versement transport nouveautés

Communauté d'Agglomération des Portes de l'EURE, de la Région MULHOUSE ALSACE, du SUD et Communauté des Communes du GRAND DAX...

postée le 02/08/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Prolongation des aides pour l’embauche de salariés en alternance

Trois aides ont été créées en Juin 2009 pour favoriser les embauches de jeunes en contrat en alternance.

L’octroi de ces aides devant initialement prendre fin le 30 juin 2010...