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postée le 31/07/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Accord sur le harcèlement et la violence au travail rendues obligatoires à compter du 31 Juillet 2010

Cet accord National Interprofessionnel du 26 Mars 2010 des partenaires sociaux interprofessionnels, a été étendu par un arrêté du 23 juillet 2010 publié au Journal officiel du 31 juillet 2010.

Les dispositions de l’accord sont ainsi rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d’application à compter du 31 Juillet 2010.

Ce texte a été signé par l’ensemble des organisations syndicales de salariés (CFDT, FO, CFE-CGC, CGT et CFTC) et des organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA)....

postée le 30/07/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Peut-on accéder à l’ordinateur d’un salarié en vacances ?

Fiche pratique de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cette question...

postée le 27/07/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Rémunération des bac pro 3ans « Maintenance automobile » option motocycle pour la rentree 2010

Les partenaires sociaux de la branche dont la FNCRM ont signé, en novembre 2009, un accord visant à prolonger l’accord particulier relatif à la rémunération des certains apprentis préparant un bac pro en 3 ans (délibération paritaire 1-09 du 21 Janvier 2009). Celui-ci étant entré en vigueur le 28 Juillet 2010, sont donc rendues obligatoires....

Pour ce qui intéresse notre secteur d’activité les contrats d’apprentissage préparant dans le cadre d’un cycle de 3 ans au bac pro ....

postée le 25/07/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
NOUVELLES OBLIGATIONS D’INFORMATION POUR LE PRESTATAIRE DE SERVICE

Depuis le 25 Juillet 2010, les prestataires de services se sont vus imposer de nouvelles obligations de communication qui peuvent être réclamées par les demandeurs de prestations de services sur simple demande qu'ils soient, professionnels ou consommateurs...