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postée le 06/07/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Déductibilité de la CSG afférente à une indemnité pour rupture conventionnelle exonérée d'impôt sur le revenu

Dans quelles conditions la contribution sociale généralisée (CSG) afférente à une indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail en totalité exonérée d'impôt sur le revenu est-elle prise en compte dans la détermination de la rémunération imposable du salarié concerné ?...

postée le 21/06/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Versement des contributions chômage et des cotisations AGS en 2011

Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS auprès du réseau des Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi....

postée le 18/06/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Ne peut être effectué en espèces le paiement d'une dette supérieure à....

Au-delà de... le paiement des traitements et salaires ne peut pas être effectué en espèces mais uniquement par chèque barré ou par virement...

postée le 10/06/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Urssaf > les contrôles : vos droits et obligations

Vous venez de recevoir un avis de contrôle et vous vous interrogez :

* sur la procédure de contrôle...

* sur les règles en matière de prescription des cotisations sociales...