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postée le 19/03/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
REFORME DU REGIME CONVENTIONNEL DES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

Les partenaires sociaux de la branche des services de l’Automobile du Cycle et du Motocycle dont la FNCRM, ont conclu le 15 juillet 2009, un avenant n° 55 à la Convention collective nationale, qui vient d’être étendu par arrêté du 15 mars 2010 publié au Journal Officiel du 19 mars 2010.

L’avenant entre en application dès le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension, soit le 20 mars 2010...

postée le 12/03/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Accident du travail ou maladie professionnelle : une indemnité temporaire d’inaptitude au 1er juillet

Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d’inaptitude au travail intervient à compter du 1er juillet, auront droit à une indemnité temporaire d’inaptitude....

postée le 28/02/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Dépister les risques psychosociaux (RPS) 02/2010
Des indicateurs pour vous guider

postée le 16/02/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF = nouvelles modalités de décompte des effectifs

Les décrets n° 2009-775 et n° 2009-776 du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectifs à prendre en compte...

Les nouvelles modalités de décompte des effectifs sont précisées dans ...