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postée le 04/02/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > CSG/CRDS sur les revenus d'activité : plafonnement de l'abattement

Depuis le 1er janvier 2011, le montant de la rémunération brute auquel s’applique l'abattement de 3% est limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit 141 408 euros pour l'année 2011 complète...

postée le 01/01/2010

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
RECOUVREZ VOS IMPAYES AVEC UN HUISSIER DE JUSTICE

Pourquoi confier ses impayés à un huissier de justice ?

Officier Public Ministériel, l'Huissier de justice occupe une place dans l'ordre judiciaire français: Il est le seul habilité à signifier et exécuter les décisions rendues par les Cours et Tribunaux.

Juriste spécialiste du recouvrement, il est habilité à mettre en oeuvre les procédures légales qui vous permettront de percevoir, en sus de vos créances, des intérêts de retard.

A votre écoute, l'Huissier de Justice vous informera de l'opportunité de son action et des chances de recouvrement. Pragmatique, l'Huissier de justice vous prodiguera les conseils adaptés pour mettre en place une action efficace et rapide.

postée le 01/12/2009

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Les bases de données « propriété industrielle » de l’Inpi gratuites

Afin de faciliter l’accès à l’information sur la propriété industrielle, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) met, sur son site internet, à la disposition des utilisateurs, de nouveaux services de recherche précédemment payants en accès gratuit...

postée le 01/12/2009

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Vérifier la disponibilité d'un nom pour son entreprise

En se connectant sur le site de l’Office d’Harmonisation dans le marché intérieur, le chef d’entreprise peut vérifier que le nom de marque qu’il a choisi est disponible...