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postée le 17/11/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
CDD pour remplacements: un CDD pour chaque remplacement.
Une entreprise a recruté un salarié sous CDD pour remplacer plusieurs de ses employés durant les congés. Le CDD mentionnait les noms et qualification de chacun des employés remplacés.
Pour la Cour de cassation ce CDD n’est pas conforme aux prescriptions de l’article L 122-1-1 1° du Code du travail qui...

postée le 16/11/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Seuils d’exposition au bruit.
Les seuils d’exposition au bruit viennent d’être abaissés (Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 & arrêté du 19 juillet 2006). Pour mémoire, dans le cadre de l’évaluation des risques (Document unique de sécurité) l’employeur doit évaluer et si nécessaire mesurer les niveaux de bruit auxquels les salariés sont soumis. Suivant ces niveaux il doit...

postée le 15/11/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Le montant de la gratification due à un apprenti junior.
L’apprenti âgé de 14 ans suit un parcours d’initiation aux métiers et dans ce cadre il effectue des stages de découverte en entreprises. Si un de ces stages est d’une durée supérieure à 20 jours de travail, même de façon discontinue, une gratification qui est égale à....

postée le 14/11/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Projet : la fin des mises à la retraite à 60 ans au 31 décembre 2009.

Depuis la loi FILLON, un employeur ne peut mettre à la retraite un salarié que si celui-ci est âgé d’au moins 65 ans. Cependant un avenant à notre Convention collective autorise une mise à la retraite dès 60 ans si le salarié justifie d’une...