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postée le 05/10/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Aides pour l’embauche d’un jeune : dispositif SEJE.
L’embauche en CDI, à temps plein ou à temps partiel (un mi-temps au minimum), d’un jeune de moins de 26 ans ouvre droit au profit de l’entreprise à une aide de l’Etat de 400 € par mois la première année et de 200 € par mois la deuxième année, cette aide se cumule avec l’allégement Fillon.
Les jeunes de moins de 26 ans concernés sont : ...

postée le 22/09/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Les donations et la reprise ou la transmission d’une entreprise.

Des donations peuvent être consenties pour faciliter la création ou la transmission d’une entreprise et afin de pénaliser le moins possible le donataire des avantages fiscaux sont prévus. Après avoir rappelées quelques règles relatives aux donations, on verra les avantages accordés  dans le cadre du don exceptionnel PME et dans celui de la donation de l’entreprise en pleine propriété ou en nue propriété...

postée le 23/08/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Le statut de conjoint collaborateur.
La loi en faveur des PME du 02 août 2005 rend obligatoire pour le conjoint du chef d’entreprise qui travaille de façon régulière pour celle-ci d’opter pour l’un des trois statuts prévus par la législation. Ces trois statuts sont pour mémoire les suivants : conjoint salarié, conjoint associé et conjoint collaborateur.
Le décret n° 2006-966 du 1er août 2006, détaillé dans la présente note, définit ce qu’est un conjoint collaborateur et précise les droits sociaux dont il bénéficie. ...

postée le 26/07/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
DIF & licenciement
En cas de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde, l’employeur doit mentionner dans la lettre de licenciement le nombre d’heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF). L’intéressé pourra ainsi demander ...