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postée le 18/09/2008

Infos flash Archives
Info flash n°52 du 18 Septembre 2008 Réforme de l’ex-TACA dès le 1ier Janvier 2009 : la Taxe sur les Surfaces Commerciales
Depuis le 6 Août 2008 est applicable la loi de modernisation de l’économie.
Professionnels du Cycle, du Cyclomoteur, du Motocycle et du Quadricycle soyez attentifs, voici les dispositions de cette loi que vous devez impérativement connaître.
 
A- Tempérament au seuil de 400 mètres carrés...
B- Taux en vigueur à compter du 1ier janvier 2009...
C- Nouvelle obligation de déclaration annuelle à la Caisse nationale du régime social des indépendants...

postée le 11/09/2008

Infos flash Archives
Info flash n°51 du 11 Septembre 2008 Renforcement des aides en faveur des commerces de proximité
Depuis le 6 Août 2008 est applicable la loi de modernisation de l’économie qui selon le gouvernement « vise deux objectifs essentiels que sont plus d’entreprises et plus de concurrence et par conséquent plus de croissance, plus d’emploi et plus de pouvoir d’achat. »
 
Professionnels du Cycle, du Cyclomoteur, du Motocycle et du Quadricycle soyez attentifs, voici les dispositions de cette loi que vous devez impérativement connaître.
 

postée le 04/09/2008

Infos flash Archives
Info flash n°50 du 4 Septembre 2008 Réformes spécifiques aux PME et TPE
Depuis le 6 Août 2008 est applicable la loi de modernisation de l’économie qui selon le gouvernement « vise deux objectifs essentiels que sont plus d’entreprises et plus de concurrence et par conséquent plus de croissance, plus d’emploi et plus de pouvoir d’achat. »
 
Professionnels du Cycle, du Cyclomoteur, du Motocycle et du Quadricycle soyez attentifs, voici les dispositions de cette loi que vous devez impérativement connaître.
 

postée le 28/08/2008

Infos flash Archives
Info flash n°49 du 28 Août 2008 La reprise et la transmission d’entreprise favorisées
Depuis le 6 Août 2008 est applicable la loi de modernisation de l’économie qui selon le gouvernement « vise deux objectifs essentiels que sont plus d’entreprises et plus de concurrence et par conséquent plus de croissance, plus d’emploi et plus de pouvoir d’achat. »
 
Professionnels du Cycle, du Cyclomoteur, du Motocycle et du Quadricycle soyez attentifs, voici les dispositions de cette loi que vous devez impérativement connaître.
 
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