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postée le 12/12/2014

AFFAIRE/CONSOMMATION
Date des soldes d’hiver 2015 12/2014

postée le 28/11/2014

AFFAIRE/CONSOMMATION
RAPPEL > L'obligation d'accessibilité 11/2014

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe le principe d'une accessibilité généralisée et pose l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments avant le 1erjanvier 2015...

postée le 06/11/2014

AFFAIRE/CONSOMMATION
Modification des statuts d'une société 11/2014

postée le 05/11/2014

AFFAIRE/CONSOMMATION
Comment répartir les charges et les dépenses entre le locataire et le bailleur dans un bail commercial ? 11/2014

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