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postée le 15/06/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Armée française : salarié réserviste.
Sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois, le salarié qui a souscrit un engagement dans la réserve peut bénéficier à ce titre d’une autorisation d’absence de 5 jours par année civile.
Au-delà de cinq jours d’absence au titre de la réserve, l’accord de l’employeur est requis, en cas de refus celui-ci doit....

postée le 14/06/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Géolocalisation des salariés.
La CNIL a adopté le 16 mars dernier une recommandation sur les systèmes GPS, GSM etc, au regard de la loi Informatique & Libertés.
Ces nouvelles normes peuvent notamment concerner les dépanneurs-remorqueurs, les vendeurs etc.
Nous tenons à votre disposition ces prescriptions, sachant que le détournement d’un tel système est sanctionné par cinq ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende ( art 226-21 du C. pénal).

postée le 13/06/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Licenciement économique & ordre des licenciements.

Le non respect de l’article L 321-1-1 qui fixe l’ordre des licenciements constitue une irrégularité qui cause nécessairement à l’intéressé un préjudice que le Juge doit réparer en fonction de son étendue (Cass Soc 02 fév 2006).

postée le 12/06/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Coin fiscal : la France mal notée.
Le coin fiscal est selon l’OCDE la différence entre ce que les employeurs paient sous forme de salaires et de charges sociales et ce dont les salariés disposent après impôts et déduction des cotisations sociales et après transferts en espèces liés aux programmes publics d’aides sociales.
Ainsi, pour un couple marié avec deux enfants disposant d’un revenu moyen, le coin fiscal est de...