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postée le 28/04/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Bail renouvelé : travaux dans le local d’habitation annexé au local commercial.
Pour justifier un déplafonnement du montant du bail renouvelé, les travaux réalisés par le propriétaire doivent avant tout concerner les...

postée le 13/04/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Visite médicale du travail.

Le décret du 28 juillet 2004, relatif à la réforme de la médecine du travail  est l'aboutissement d'une directive de l'Union Européenne de juin 1989 et de l'accord des partenaires sociaux de septembre 2000.
Cette nouvelle réglementation renvoie à l'obligation pour l'employeur de s'engager dans la prévention des risques professionnels (risques physiques, biologiques, techniques et organisationnels).
Le médecin du travail reste l'interlocuteur privilégié de l'entreprise pour identifier et proposer des actions dans le cadre de sa mission de santé et sécurité au travail. Vos salariés continuent à bénéficier d'une surveillance médicale permanente...

postée le 06/04/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Les États membres s’accordent sur le permis de conduire européen
Les États membres s’accordent sur le permis de conduire européen
Le Conseil est parvenu aujourd’hui à un accord politique sur une proposition de la Commission européenne remontant à 2003, relative à un permis de conduire européen (COM(2003)621 – IP/03/1435). Des règles européennes communes permettront de favoriser la liberté de mouvement des conducteurs de l’UE, ..........
Les nouvelles règles prévoient l’instauration d’un permis de conduire pour les cyclomoteurs et introduisent le principe d’un accès progressif à la conduite de motocyclettes plus grosses et plus puissantes. L’accès direct à cette dernière catégorie ne sera possible qu’à partir de ...........

postée le 05/04/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Bonus de 1.000 € : Précisions importantes.

Ce bonus de 1.000 € maximum attribué à l’ensemble des salariés au plus tard le 31 juillet 2006 est exonéré de charges sociales , mais est soumis à la CSG & CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Un paiement fractionné peut être réalisé, le dernier versement devant intervenir le 31 juillet 2006 au plus tard.

Sa mise en place nécessite un accord collectif portant sur les salaires. Or dans notre branche, un tel accord sur les salaires minima a été conclu et...