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postée le 19/03/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
L’importance insoupçonnée de la visite médicale de reprise suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
On sait que le salarié qui a été arrêté au moins 8 jours pour accident du travail ou maladie professionnelle doit bénéficier d’une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail (Art R 241-51 du Code du travail). A défaut d’une telle visite de reprise le contrat de travail demeure suspendu (Cass Soc 22 mars 1989).
Dans une affaire, un salarié victime d’un accident du travail n’a pas bénéficié d’une visite de reprise, il est licencié quelques mois plus tard pour...

postée le 18/03/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Salaire de l’apprenti exonéré d’IR.
Les salaires des apprentis au titre de 2005 sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 14.615 €. Les règles de détermination de ce seuil ont été modifiées par...

postée le 17/03/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
La fermeture d’un établissement ne caractérise pas un licenciement économique.
On sait que la fermeture définitive d’une entreprise constitue une cause de licenciement pour motif économique.
Par contre, la fermeture d’un établissement d’une entreprise ne constitue un motif économique de licenciement que si elle est...

postée le 16/03/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Le tôlier faisait preuve de désinvolture : il est licencié pour faute grave.
 Un carrossier a fait l’objet d’avertissements pour son comportement désinvolte. Suite à une réparation défectueuse, entrant pourtant dans ses compétences et dont la responsabilité retombait sur le chef d’entreprise, il est licencié...