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postée le 15/03/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
L’employeur informe la clientèle du départ de l’entreprise d’un salarié qui n’a pas démissionné : licenciement sans cause réelle & sérieuse.
Par circulaire un chef d’entreprise informe sa clientèle du départ de la société et de son remplacement d’un salarié qui n’est pas démissionnaire. Pour les juges il s’agit d’une...

postée le 14/03/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Fin du CDD de remplacement d’un salarié absent.
Une entreprise engage une personne sous CDD afin de remplacer une salariée en congé maternité, le contrat précise que le CDD prendra fin au retour de la salariée remplacée. Alors que cette dernière...

postée le 13/03/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
La France a le record du nombre de contentieux sur les licenciements.
Selon la Présidente du Medef, ce record du nombre de contentieux portant sur les licenciements explique en partie pourquoi le marché du travail fonctionne mal.

postée le 11/03/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Une prime ne rémunère pas des heures supplémentaires.
La jurisprudence est claire et régulière en la matière, le versement de primes ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires (Cass Soc 1er déc 2005).