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postée le 07/03/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Report des déclarations formation, apprentissage et construction.
La date limite de dépôt des déclarations formation professionnelle (n° 2483 ou 2486), taxe d’apprentissage (n° 2482) et effort de construction (n° 2080) est reportée au 31 mai 2006 au lieu du 30 avril.

postée le 15/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Congé parental et retour anticipé.
On sait que le congé parental peut être interrompu en cas notamment de diminution importante des ressources du ménage (L 122-28-2).
Tel n’est pas le cas d’une salariée qui a bénéficié d’un congé parental pour ...

postée le 14/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Le Régime Social des Indépendants va voir le jour en 2006.
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est en cours de création. Le RSI va se substituer à la fois à la Caisse d’Assurance Maladie des non salariés non agricoles (CANAM) et aux Caisses de...

postée le 14/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Bons d’achat ou cadeaux offerts aux salariés : conditions d’exonération de charges.
Les bons d’achat ou cadeaux échappent aux charges sociales si leur valeur total pour un salarié n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 125,80 €.
Si ce seuil est dépassé, le bon d’achat ou le cadeau doit correspondre aux trois critères suivants : ...