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postée le 21/08/2008

Infos flash Archives
Info flash n°48 du 21 Août 2008 Bouleversement des procédures d’autorisation d'exploitation commerciale et assouplissement des conditions de vente entre professionnels
Depuis le 6 Août 2008 est applicable la loi de modernisation de l’économie qui selon le gouvernement « vise deux objectifs essentiels que sont plus d’entreprises et plus de concurrence et par conséquent plus de croissance, plus d’emploi et plus de pouvoir d’achat. »
 
Professionnels du Cycle, du Cyclomoteur, du Motocycle et du Quadricycle soyez attentifs, voici les dispositions de cette loi que vous devez impérativement connaître.
 

postée le 14/08/2008

Infos flash Archives
Info flash n°47 du 14 Août 2008 Délais de livraisons pour les ventes de biens à distance tout change
Ce qui change….
 
Désormais pour toute vente à distance de biens, vous devez indiquer ...
Dans le cas contraire la livraison sera ...
 
En cas de non-respect de la date limite de livraison …
 
Exception...
 

postée le 08/08/2008

Infos flash Archives
Info Flash n°46 du 8 Août 2008 Changement du mode de calcul du seuil de revente à perte
Info Flash n°46 du 8 Août 2008 Changement du mode de calcul du seuil de revente à perte
 
Ce qui demeure en l’état…
 
Ce qui change…doit être pris en compte pour déterminer le SRP la part des autres avantages financiers sans aucun seuil...
 
 

postée le 10/07/2008

Infos flash Archives
info flash Version 2008 de la Convention Collective disponible
EDITION 2008
CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELS DU COMMERCE ET DE LA REPARATION
DU CYCLE, DU MOTOCYCLE ET DU QUADRICYCLE
 RAPPEL :
La détention de ce document est obligatoire dès lors que vous employez au moins une personne. Par ailleurs, ce document doit être tenu à sa disposition.
 
COMMENT L’OBTENIR ?
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