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postée le 25/01/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Proposition de loi > Défiscalisation des heures supplémentaires 01/2013

Proposition de loi du 23/01/2013

Objet ? Réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

 

postée le 25/01/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Proposition de loi > Contraindre les établissements de formation à garantir des « Stages » aux formés

Proposition de loi du 23/01/2013 de M. François Vannson...

postée le 23/01/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Les véhicules nautiques à moteurs (VNM) soumis à une taxe à partir du 1er janvier 2013 01/2013

Est concerné "tout engin dont la longueur de coque est < 4 m, équipe d’un moteur à combustion interne qui entraine une turbine constituant sa principale source de propulsion, et concu pour etre manoeuvre par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque dont le moteur a une puissance réelle > ou = à 90 kilowatts."

A savoir :  scooter des mers, moto des mers, jet-ski...

postée le 18/01/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Proposition de loi >Deux roues électriques 01/2013

Proposition de loi du 16/01/2013 de M.Dord

Objet ? instituer des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement...

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