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postée le 13/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Emploi d’un sapeur pompier volontaire : réduction d’impôt.
La mise à disposition d’un sapeur pompier volontaire auprès d’un Service Départemental d’Incendie & de Secours (SDIS) est assimilée à un don en nature (art. 238 bis du CGI). Elle ouvre ainsi droit à une réduction d’impôt égale à...

postée le 11/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Cotisation patronale transport : calcul de l’effectif.
On sait que la cotisation transport est due,dans certaines communes, hors Ile de France, lorsque l’effectif atteint le seuil de neuf salariés. Comment apprécier ce seuil de 9 salariés ?
Un récent arrêt vient de préciser que ...

postée le 10/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Dénonciation d’un usage et information des délégués du personnel.
On sait que l’employeur qui décide de dénoncer un usage d’entreprise doit en informer, d’une part, les représentants du personnel, d’autre part, chaque salarié individuellement et enfin il doit respecter un délai de prévenance suffisant. Qu’en est-il s’il n’y a pas de représentants du personnel dans une entreprise occupant au moins 11 salariés ? ...

postée le 09/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
La journée de solidarité peut être fractionnée.
La journée de solidarité, jour désormais travaillé mais non rémunéré en contrepartie de la Contribution Solidarité Autonomie de 0,30 %, peut être fractionnée. Ainsi les 7 heures qui correspondent à cette journée seront réparties sur plusieurs jours (Circ. DRT n° 14 du 22 novembre 2005).