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postée le 08/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Le principe à travail égal, salaire égal, n’est pas applicable pour la mise en place des 35 heures.
Le salarié présent dans l’entreprise lors de la mise en place des 35 heures a vu son salaire maintenu. Bien souvent sur le bulletin de paie étaient mentionnés le salaire de base 35 heures et l’indemnité différentielle qui permettait de maintenir le niveau de la rémunération.
Un salarié embauché à 35 heures après la mise en place de cette nouvelle durée du travail ne bénéficiait donc pas de....

postée le 07/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
CNE : la contribution spéciale versée à l’ASSEDIC.
Cette contribution due en cas de rupture d’un Contrat Nouvelle Embauche (CNE) est comme on le sait (SGA – Note Sociale 15/05) égale à 2% de la rémunération brute due au salarié. Sont ainsi compris les salaires, l’indemnité compensatrice de congé payé et l’indemnité de rupture de 8 %.
Cette contribution ne constitue pas....

postée le 03/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Qui peut être Maître d’apprentissage ?
Les assouplissements prévus par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 viennent d’être précisés par un décret. En effet, jusqu’à présent, le maître d’apprentissage devait être titulaire au moins, du diplôme préparé par l’apprenti. Désormais, peuvent être prises en compte, à la place du diplôme, les...

postée le 02/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Bonus Villepin de 1.000 €, pas d’accord de branche couvrant nos Professions.
La Loi de Financement de la Sécurité sociale prévoit la possibilité pour l’entreprise de verser à ses salariés avant le 31 juillet 2006 un bonus d’un montant maximum de 1.000 € exonéré de charges sociales à l’exception de....