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postée le 01/02/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Les nouveaux embauchés de moins de 26 ans font de nouveau partie de l’effectif !
Une ordonnance du 2 août 2005 a exclu de l’effectif de l’entreprise les salariés de moins de 26 ans embauchés à compter du 22 juin 2005 (SGA, Note Sociale 15/05).
Saisi par le syndicat FO, le Conseil d’Etat a émis un doute sérieux quant à la légalité de cette mesure et a....

postée le 31/01/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Le casque doit être porté sur la tête et être attaché.

L’ancienne réglementation imposait simplement le port du casque (Art. R 431-1 du Code de la Route ). De trop nombreux conducteurs de cyclos portent ainsi leur casque sur la tête sans l’attacher ou encore à l’envers, voire sur le bras ce qui en cas de chute cause de vilaines fractures du coude.

Un décret qui vient de paraître interdit toutes ces pratiques en précisant clairement que le casque doit coiffer la tête et être attaché.  Tout manquement à cette prescription est bien  sûr susceptible  d’entraîner un PV de la part des forces de l’ordre. De plus, en cas d’accident, la victime non convenablement coiffée par un casque pourra se le voir opposer par l’assurance.

(Décret n° 2006-46 du 13  janvier 06, JO du 15 janvier).

 

 

 

 

postée le 25/01/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
L’information annuelle obligatoire relative au DIF Voir Note SGA – 11/05

L’Accord National Paritaire du 14 décembre 2004 a mis en œuvre au sein de notre Branche professionnelle les dispositions relatives au Droit Individuel à la Formation (DIF) de l’Accord interprofessionnel du 05 décembre 2003 et de la Loi Fillon du 04 mai 2004. Ainsi, au début de chaque année civile, l’employeur est tenu d’informer par écrit chaque salarié de ses droits acquis au titre du DIF.  

1° - Pour mémoire : le nombre d’heures acquises au titre du DIF.

Le DIF est crédité de 20 heures par année d’ancienneté (année civile) à compter du 1er janvier 2004. Les droits au DIF seront plafonnés à 120 heures.

 

postée le 24/01/2006

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Le coefficient de réduction de charges sociales FILLON est à déterminer au 1/1000ème

La réduction de charges FILLON s’est substituée à l’ allègement AUBRY II. Depuis le 1er juillet 2005 une seule formule permettant de déterminer le coefficient de réduction est applicable (SGA – Note Sociale 14/05).

 

1°-  La formule applicable. 

 

La formule qui permet de déterminer le coefficient de réduction est ...