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postée le 21/12/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Simplification du bulletin de paie.
Simplification du bulletin de paie.
 
De nouvelles règles applicables à l’établissement de la fiche de paie sont entrées en vigueur.

postée le 20/12/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Contrat de professionnalisation et exonération de charges sociales.
Contrat de professionnalisation et exonération de charges sociales.
 
On sait que le contrat de professionnalisation ouvre droit à une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Une récente circulaire en précise les modalités :

postée le 19/12/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
la résiliation judiciaire, du contrat de travail
Une autre forme de rupture du contrat de travail :
la résiliation judiciaire,
mais elle n’est envisageable que sur demande du salarié.
 
On connaît, en matière de rupture du contrat de travail, la démission, le licenciement ou encore le départ ou la mise à la retraite. Cependant le Code civil (art. 1184) autorise la résiliation judiciaire d’un contrat, qu’en est-il en matière de contrat de travail ?.
 

postée le 17/12/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Le salaire minimum conventionnel.
 Le salaire minimum conventionnel.
 
En fonction de son échelon (ouvriers, employés & AM)  ou de ses niveau et degré (cadres), le salarié bénéficie d'un salaire minimum conventionnel fixé par la Convention collective sur la base de 35 heures.
 
Cependant la pratique n'est pas toujours aussi simple qu'il y paraît  notamment lorsque le salarié bénéficie de primes ou qu'il a bénéficié d'une PFQ.