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postée le 16/12/2005 14:43:00

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Contrat Nouvelles Embauches (CNE)
Contrat Nouvelles Embauches (CNE) :
des précisions ministérielles.
 
Le Ministère vient de publier une série de Questions / Réponses concernant cette nouvelle catégorie de contrat de travail.

postée le 03/12/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Les règlements en espèces effectués par des commerçants sont plafonnés :

Les commerçants ne peuvent pas payer en liquide des sommes supérieures à ...

postée le 02/12/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
L’associé d’une SNC doit cotiser en tant que travailleur non salarié.
Le fonctionnement d’une société en nom collectif (SNC) implique nécessairement de la part des associés ...

postée le 29/11/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Liquidation judiciaire de l’un des conjoints et gestion des biens communs.
En cas de liquidation judiciaire d’un débiteur marié sous le régime de la communauté, les biens communs avec son conjoint compris dans l’actif de la procédure collective sont ...