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postée le 18/11/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
L’obligation de sécurité pèse sur chaque salarié.

L’article L 230-3 du Code du Travail dispose qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Pour échapper à cette obligation, un salarié soutenait qu’il n’avait pas .......

postée le 17/11/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Bulletin de salaire et délit de faux en écriture.

En Droit du Travail, le bulletin de salaire a une portée limitée en matière de preuve. En effet, la remise effective d’un bulletin de paie ne prouve pas que l’employeur s’est acquitté du paiement du salaire (Cass Soc 16 février 1999). Par contre la Chambre Criminelle de la Cour de cassation vient de préciser ......

postée le 16/11/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Un salarié qui se voit proposer un CNE à l’issue de son CDD peut-il prétendre à l’indemnité de fin de contrat ?

Le CNE étant un CDI, l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité de fin de contrat dont le montant est de 10% des salaires perçus.

Cependant, le Ministère précise que .......

postée le 15/11/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Le salarié en Contrat Nouvelles Embauches (CNE) qui démissionne doit-il respecter un préavis ?
L’ordonnance qui a mis en place le CNE est muette quant à la démission du salarié au cours des deux premières années du contrat et notamment sur le respect d’un éventuel préavis.
Le Ministère indique...... .