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postée le 23/02/2007

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Apprentissage: nouveau contrat type
Un nouveau contrat type d’apprentissage vient d’être officialisé par un arrêté du ...........

postée le 22/02/2007

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Les gratifications versées aux apprentis juniors
 
L’apprenti junior (14 ans) qui réalise de façon continue ou pas un stage en entreprise d’au moins 20 jours bénéficie .............................

postée le 20/02/2007

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
lettre juridique de février 2007
 
  1.  Taux de l’intérêt légal
  2.  Recours du banquier contre le bénéficiaire d’un chèque sans provision. 
  3.  La constitution d’un gage est une simple faculté pour le prêteur.
  4.  Surendettement et dettes professionnelles.
  5. La banque perd le chèque !
  6. Cession d’un fonds de commerce : obligation de conseil du notaire.
  7. Obligation de réparer pesant sur le locataire d’un local.
  8.  Droit de rétention : obligation du rétenteur.
  9. Sous location partielle d’un local et renouvellement du bail.
  10. Rémunération du gérant d’une société.
  11. Obligations du vendeur professionnel de produits informatiques.
  12. Résiliation d’un contrat d’assurance et encaissement d’une prime.
  13. Créance garantie par une caution et une sous-caution
 

postée le 20/02/2007

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Fin de la contribution Delalande
 
La contribution Delalande sera supprimée à compter du .......................