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postée le 08/02/2007

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
En bref
Cumul emploi-retraite : Pour 2007, le montant limite des revenus tirés des retraitres........
 
Avantages en nature : ils sont désormais évalués ........
 
Les jeunes de moins de 26 ans entrent dans l’effectif : La CJCE vient de préciser que les salariés âgés de moins de 26 ans ne doivent pas .......
 
Droits à retraite d’un salarié et information de l’employeur : Les caisses de retraite sont tenus.... 
 
Absence tolérée d’un salarié à son poste de travail : Si l’absence non justifiée d’un salarié ........

postée le 07/02/2007

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Le chéque transport est crée

 

Les employeurs peuvent désormais proposer des chèques transport a leurs salariés..............

postée le 07/02/2007

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Le statut de conjoint salarié s'applique même en l'absence de lien de subordination

On sait que le salariat est caractérisé par l’exécution d’un travail rémunéré dans le cadre d’un lien de subordination. Cependant..........

postée le 07/02/2007

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Rémunération d'un second contrat d'apprentissage
L’apprenti qui conclut un second contrat d’apprentissage bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre au titre du premier contrat. Cette règle s’applique que ce nouveau contrat soit conclu avec le même employeur ou avec un employeur différent.
Par contre, rien n’est prévu en ce sens pour le jeune qui conclut un contrat d’apprentissage après un contrat de professionnalisation (Circ DGEFP-DGT n° 2007-04 du janvier 2007).