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postée le 27/09/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Conjoint collaborateur et divorce.
Conjoint collaborateur et divorce.
 
La loi PME adoptée le 13 juillet dispose  que désormais lorsque le divorce est prononcé, si des dettes ou sûretés ont été consenties par les époux, solidairement ou séparément, dans le cadre de la gestion d’une entreprise, le tribunal de grande instance peut décider d’en faire supporter la charge exclusive au conjoint qui conserve le patrimoine professionnel ou, à défaut, la qualification professionnelle ayant servi de fondement à l’entreprise (Art. 1387-1 du Code civil).

postée le 01/08/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
PLAN D'URGENCE POUR L'EMPLOI AOUT 2005

Plan d’urgence pour l’emploi août 2005

Le Gouvernement a fait de la mobilisation pour l’emploi l’axe prioritaire de son action. 
Ainsi dans le cadre de son plan d’urgence pour l’emploi, il vient de publier six ordonnances au JO du 3 août qui concernent notamment le contrat nouvelles embauches,
l’aménagement des seuils d’effectifs, et l’emploi des jeunes...

postée le 01/07/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
impayés
Chèques volés, contrefaits ou sans provision, cartes bancaires frauduleuses, les occasions ne manque pas pour que le commerçant ou l'artisant subisse .......

postée le 01/07/2005

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
les permis quads

Quatricycles légers à moteur, Quadricycles lourds à moteur, Machine agricole Automotrice (MAGA)...