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postée le 29/05/2008

Infos flash Archives
Info Flash n°40 du 29 Mai 2008 Point sur la nouvelle loi relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur et quadricycle à moteur
Attention Professionnels du Motocycle, du Cyclomoteur et du Quadricycle soyez très attentifs
 
Une nouvelle loi entrée en vigueur le 27 Mai 2008 apporte plusieurs modifications du Code de la route qui vous concernent :
- L321-1 du Code de la route, article symbolique de la lutte contre le débridage et toute autre modification du véhicule en contrariété avec la version d’origine...
- L321-1-1 du Code de la route, affûtage du fer de lance de la lutte contre les véhicules non soumis à réception...
- L321-1-2 du Code de la route, nouvel article pour de nouvelles formalités...
 
Votre Fédération vous informe...
 

postée le 01/05/2008

Infos flash Archives
Info flash n°39 du 15 Mai 2008 sur l’Augmentation du SMIC à compter du 1ier Mai 2008
Info flash n°39 du 15 Mai 2008 sur l’Augmentation du SMIC à compter du 1ier Mai 2008
 
Quelle augmentation ?
Conséquences pour vous professionnels du Cycle, du Cyclomoteur, du Motocycle et du Quadricycle ?
Pourquoi cette augmentation ?
 
Votre Fédération vous répond...
 

postée le 24/04/2008

Infos flash Archives
Info Flash n°38 du 24 Avril 2008 La journée de solidarité
Info Flash n°38 du 24 Avril 2008
La journée de solidarité
Réflexion sur les modifications opérées par la Loi du 16 Avril 2008 n°2008-351
 
Aucune disposition de la Convention Collective n'expose les règles applicables concernant la journée de solidarité dans notre branche d'activité.
Vous professionnels du Cycle, du Cyclomoteur, du Motocycle et du Quadricycle que devez-vous alors faire ? 
Votre Fédération vous répond...

postée le 18/04/2008

Infos flash Archives
Info flash n°37 du 17 Avril 2008 RAPPEL Sur les nouvelles normes bicyclettes
NOUVELLES NORMES BICYCLETTES (CYCLES A DEUX ROUES)
LES NORMES EUROPEENNES MODIFIENT LES NORMES FRANCAISES
 
1/ Petit historique pour bien comprendre…
Comment remplir ces exigences de sécurité ?
Expression du respect de ces exigences de sécurité et formalisme obligatoire
Quelles sont les normes de sécurité françaises actuelles
 
2/ De quelles normes parle-t-on ?
3/ Qui est concerné et quant ?
 4/ Les « artisans-fabricants » et les « artisans-assembleurs »
5/Les sanctions possibles
 
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