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postée le 16/01/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Loi de finances pour 2013 & de finances rectificative pour 2012 01/2013

Les principales mesures de ces deux lois susceptibles d'intéresser les créateurs, repreneurs et nouveaux chefs d'entreprises sont présentées sous la forme d'un tableau comparatif entre l'ancien régime et les aménagements apportés...

postée le 07/01/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Simplification des procédures applicables aux cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants 01/2013

Qui est concerné ?

Le travailleur indépendant affilié au régime social des indépendants au moins pour la garantie du risque maladie...

postée le 07/01/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles 01/2013

Il détermine, les conditions d'application et les modalités de calcul de la réduction de cotisation dont bénéficient les travailleurs indépendants...

postée le 07/01/2013

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Loi de finances pour 2013 01/2013

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