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postée le 05/11/2009

INDISPENSABLES (doc, outils, répertoire...)
Le REGISTRE DE POLICE

Le commerce de deux roues d’occasion nécessite de tenir un registre dit « de police »

Il doit être renseigné à l’encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation et être coté et paraphé par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune où est situé l’établissement...

postée le 30/07/2010 10:19:00

INDISPENSABLES (doc, outils, répertoire...)
Guide pour mieux protéger les innovations et savoir-faire
Un guide pratique vient d’être publié pour aider les PME à se saisir des enjeux de la propriété intellectuelle et l’intégrer dans leur stratégie d’innovation, de compétitivité et de développement.
 
À la fois pédagogique et concret, il présente des conseils pour chaque étape de la vie d’une entreprise et des exemples de bonnes pratiques en matière de protection des innovations et savoir-faire des petites entreprises...

postée le 07/05/2010

INDISPENSABLES (doc, outils, répertoire...)
OBSERVATOIRE DES CHEMINS

postée le 13/04/2007

INDISPENSABLES (doc, outils, répertoire...)
RECUPERATION DES HUILES

SOCIETE SRRHU - SEVIA
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1, rond point de l'Europe
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