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postée le 25/08/2016

CYCLO/MOTO...
Réceptions > Nouvelles prescriptions techniques 08/2016

Un arrêté fixe les nouvelles prescriptions techniques applicables aux véhicules, systèmes et équipements pour ce qui concerne leur réception en application du règlement (UE) n° 168/2013.

Types de réceptions traitées...

postée le 24/08/2016

CYCLO/MOTO...
Nouvelles conditions de ramassage des huiles usagées 08/2016

La gratuité de la collecte des huiles usagées est supprimée.

postée le 23/08/2016

CYCLO/MOTO...
Transformation MTT1 en MTT2 et inversement 08/2016

Publication du modèle d'attestation de conformité délivrée par le constructeur.

Il sera en vigueur à compter du 1ier janvier 2017...

postée le 22/08/2016

CYCLO/MOTO...
RAPPEL > ARRETE 100 CV AVEC ABS PUBLIE

RAPPEL >>>>> ARRETE 100 CV AVEC ABS PUBLIE

L'arrêté du 13 avril 2016 vient d'être publié ce matin au journal officiel de la république française.

Le Gouvernement autorise l'immatriculation des motos neuves réceptionnées selon les directives citées et munies d'ABS...

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