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postée le 18/08/2015

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
LOI RELATIVE A LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE 08/2015

Création d’une indemnité kilométrique vélo & répression de l’obsolescence programmée des produits ...

postée le 18/08/2015

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EMPLOI 08/2015

Où en est-on ? 

La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015...

postée le 18/08/2015

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Publication de la loi MACRON 08/2015

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015 a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015...

postée le 27/07/2015

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
PROJET DE LOI > DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI 07/2015

Le texte définitif a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

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