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postée le 02/03/2006

Infos flash Archives
Comme pour les motos, va t-on vers un permis de conduire pour les cyclomoteurs
L'an dernier, 41 600 personnes ont perdu la vie sur les routes européennes. "Si la tendance se confirme, un tué sur trois, en 2010, sera un cyclomotoriste", assure le commissaire aux Transports de la Commission européenne, Jacques Barrot. Le commissaire appelle les Vingt-cinq à instaurer un permis de conduire pour les cyclomoteurs, et un accés uniquement progressif, de...

postée le 01/03/2006

Infos flash Archives
Décathlon Cycle renonce à s'implanter en Savoie

Décathlon vient d'annoncer sa décision de renoncer au projet d'implantation du siège de sa filiale cycle dans la périphérie de Chambéry en Savoie. Ce projet qui incluait un showroom de 5.000 m² avait provoqué une levée de boucliers des distributeurs locaux de cycles. Décathlon, qui avait accepté de revoir son projet à la baisse avec une surface de vente de 3.000 m², a finalement retiré son dossier à la veille du nouvel examen par la commission départemental d'équipement commercial (CDEC). Le groupe affirme fonder cette décision sur ...."

postée le 12/02/2006

Infos flash Archives
Net-entreprises.fr
Il s’agit du site officiel des déclarations sociales : déclaration unique d’embauche, attestation ASSEDIC, attestation de salaire etc.

postée le 01/12/2005

Infos flash Archives
Le motard victime de l’accident était sous l’emprise d’alcool et de cannabis : le droit à réparation de ses ayants droit est réduit voire exclu.

Lors d’un accident de la circulation un motard, sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants, est tué. Ses ayants droit demandent au responsable de l’accident et à l’assureur de ce dernier.                                                                  Or, la loi du 5 juillet 1985 précise que la faute commise par le conducteur victime a pour effet de limiter ou d’exclure les dommages qu’il a subis. Les Juges en déduisent ...

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