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postée le 26/11/2007

Infos flash Archives
Info flash n°23 du 26 Novembre 2007 Nouveau mode de calcul de la réduction Fillon
NOUVEAU MODE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE DITE « RÉDUCTION FILLON »
 
Comme nous vous l'avions assuré dans notre info flash n°18 du 26 Octobre 2007, voici la 2ième note juridique de notre trilogie consacrée à la loi TEPA.
Ce document élaboré par des spécialistes s'intéresse tout particulièrement aux modifications apportées à la réduction "Fillon"
  
Plan : ...
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postée le 16/11/2007

Infos flash Archives
info flash n°22 du 16 Novembre 2007 Encore du nouveau sur les heures sup'

info flash n°22 du 16 Novembre 2007 Encore du nouveau sur les heures sup'

Une lettre ministérielle précise selon quelles modalités les entreprises qui pratiquent la mensualisation peuvent appliquer les dispositifs d'allégement de cotisations sociales liés aux heures supplémentaires.

Vous pouvez consulter ce documents en pièce jointe...

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postée le 09/11/2007

Infos flash Archives
Info flash n°21 du 9 Novembre 2007 ATTENTION RISQUE D’ERREUR D’AFFICHAGE SUR LES POMPES DE BICYCLETTES
Info flash n°21 du 9 Novembre 2007
 
ATTENTION
RISQUE D’ERREUR D’AFFICHAGE
SUR LES POMPES DE BICYCLETTES
 
Certaines pompes actuellement commercialisées sur le marché français présenteraient un affichage en PSI et en BAR alors que la législation française précise que ...
 
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postée le 02/11/2007

Infos flash Archives
info flash n° 20 du 2 Novembre 2007 Exemples d'application pratique de la loi TEPA
info flash n° 20 du 2 Novembre 2007
 
Exemples d'application pratique de la loi TEPA
 
Comme nous vous l'avions annoncé, depuis le 26 Octobre notre service juridique a mis à votre disposition une note traduisant de manière claire et précise la mise en œuvre de la loi TEPA.
 
Afin de compléter l'approche théorique de cette Loi, notre service de juriste en a obtenu des exemples d'application concrets ...
 
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