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postée le 30/10/2012

CYCLO/MOTO...
Report de la verbalisation pour défaut d’éthylotest 10/2012

Le report au 1er mars 2013 a été officialisé par décret...

postée le 08/10/2012

CYCLO/MOTO...
Le Sénat exclu l'opportunité d'un règlement de l'Union Européenne sur le contrôle technique 10/2012

...

postée le 08/10/2012

CYCLO/MOTO...
Report au 1er mars 2013 de la verbalisation pour défaut d’éthylotest...10/2012

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, annonce le report au 1er mars 2013 de la verbalisation pour défaut d’éthylotest dans un véhicule à moteur...

postée le 11/09/2012

CYCLO/MOTO...
Proposition de loi > réhabiliter le permis blanc sous certaines conditions
 
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