Ces actualités sont réservées aux abonnés.

Pour accéder à l’ensemble de nos actualités, vous deve
z être inscrit(e).
Remplissez le formulaire d’adhésion en
cliquant ici.

 

Rechercher une actualité par mot clé
 

postée le 14/09/2007

Infos flash Archives
n°15 du 14 Septembre 2007

Info flash n°15 du 14 Septembre 2007 Les contrats de distributions

 
Incessamment sous peu, les marques dont vous êtes concessionnaires, vont peut être vous contacter pour conclure, renouveler ou mettre fin au contrat de distribution vous liant à eux.
 
 
La FNCRM au Mondial du Deux Roues 2007 
 
A partir du 29 Septembre, la FNCRM vous accueil sur ses stands :
 
- « Moto » jusqu’au 7 Octobre 2007 hall 1 Allée F Stand 524
 
-« Cycle » jusqu’au 2 Octobre 2007 hall 3 Allée F Stand 620
 
 
Pas encore adhérent ? Cliquez ici
 

postée le 07/09/2007

Infos flash Archives
n° 14 du 7 Septembre 2007
Info flash n° 14 du 7 Septembre 2007
 
 
AGENDA DES OBLIGATIONS SOCIALES DES EMPLOYEURS
Septembre 2007
 
 
Pas encore adhérent ? Cliquez ici

postée le 30/08/2007

Infos flash Archives
INFO FLASH n° 13 du 30 août 2007
Info flash n° 13 du 30 août 2007
Plaques arrières jaunes ou blanches ?
L’arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules laisse désormais le choix de la couleur des plaques arrières sauf pour les cyclomoteurs dont la plaque doit rester blanche.
 
 
Art. 3. (arrêté du 1er juillet 1996)
 
 
Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune OU BLANC (arrêté du 27 avril 2007)  vers l'arrière.
(Arr. du 1-3-2004) « Toutefois, le numéro d'immatriculation des cyclomoteurs doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc. » …
 

postée le 23/08/2007

Infos flash Archives
n° 12 du 23 Août 2007 L’article 1 de la Loi en faveur du Travail de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat
La loi TEPA est parue au Journal Officiel le 21 Août 2007.
L’article qui vous intéresse (article 1) porte sur la défiscalisation des heures « supplémentaires » et la suppression du régime dérogatoire, dont bénéficiaient les entreprises de moins de 20 salariés, en ce qui concerne la majoration des heures supplémentaires
 
Cet article entrera en vigueur pour les rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1ier Octobre 2007.
 
Pas encore adhérent ? Cliquez ici
Aller à la page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27