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postée le 17/08/2007

Infos flash Archives
n° 11 du 16 Août 2007 A titre de rappel quelques données sociales chiffrées……
Plafond de la sécurité sociale 2007...
 
SMIC depuis le 1 Juillet 2007...
 
Paiement des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés et moins...
 
Retour sur la convention collective…
Rappel de la lecture du barème applicable au contrat de professionnalisation...
 
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postée le 09/08/2007

Infos flash Archives
n° 10 du 9 Août 2007 AGENDA DES OBLIGATIONS SOCIALES DES EMPLOYEURS POUR AOUT 2007
DATE ET PERIODICITE VARIABLE SELON LES INSTITUTIONS
 Tous les employeurs...
 
MERCREDI 15 AOUT 2007 Au plus tard*
Pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires...
Pour les entreprises occupant neuf salariés maximum et ayant optée pour le paiement mensuel...
Pour les entreprise occupant plus de neuf salariés (et moins de 50 salariés)...
 
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postée le 02/08/2007

Infos flash Archives
INFO FLASH n°9 du 2 Août 2007
Info flash n° 9 du 2 Août 2007
 
INFORMATION DE L’UNITE D’ALERTE DE LA DGCCRF CONCERNANT LES VELOS AVEC PEDALIERS EN CARBONE
 
« Vous trouverez ci-joint, à toutes fins utiles, pour votre information et celle de vos adhérents, une notification d'alerte européenne. »
« Le produit visé dans cette notification peut ne pas avoir été introduit sur le marché français, cependant, vous voudrez bien inviter vos adhérents à la plus grande vigilance et  à prendre des mesures d'autocontrôle à l'égard de produits de même origine. »...

postée le 26/07/2007

Infos flash Archives
Info flash n°8 du 25 Juillet 2007
L'édition 2007 de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile Cycle et Motocycle est arrivée ...
 
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Le service juridique de la FNCRM vous conseille...
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