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postée le 01/12/2010

TRIBUNAUX
CONTRAT DE TRAVAIL & EXECUTION

Modification imposée par l’employeur. - Modification du contrat de travail. - Applications diverses. - Suppression d’une astreinte. - Condition...

postée le 01/12/2010

TRIBUNAUX
CONTRAT DE TRAVAIL & EXECUTION

Égalité de rémunération entre hommes et femmes - Conditions - Travail identique

ou de valeur égale - Définition - Portée...

postée le 01/12/2010

TRIBUNAUX
CONTRAT DE TRAVAIL & RUPTURE

Clause de non-concurrence. - Renonciation de l’employeur postérieure à la rupture du contrat de travail. - Clause prévoyant la faculté de renoncer à tout moment. - Clause illicite. - Portée...

postée le 01/12/2010

TRIBUNAUX
REGLEMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL

Durée hebdomadaire. - Modulation. - Décompte des jours ’absence pour maladie. - Modalités.  Détermination. - Portée...

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