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postée le 14/06/2007

Infos flash Archives
Info flash n°2 du 14 Juin 2007 Dérogation à l’article L321-1 du Code de la route sur l’interdiction de proposer un véhicule qui n’est pas ou plus conforme à la version d’origine

Publication du Décret déterminant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’article L321-1 du Code de la route sur l’interdiction de proposer un véhicule qui n’est pas ou plus conforme à la version d’origine 

L’article L321-1 du Code de la route (issu des articles 11 III de la loi nº 2006-10 du 5 janvier 2006 et 21 I de la loi nº 2007-297 du 5 mars 2007) dispose que...

postée le 07/06/2007

Infos flash Archives
Info flash n°1 du 7 Juin 2007
!!!!!!!!!!!!! INFORMATION URGENTE SUR AXR
DISTRIBUTION !!!!!!!!!!!!!!
 
 
 
Depuis le 22 décembre 2006, AXR Distribution fait l’objet de ce que l’on appelle une procédure de sauvegarde...
Cette procédure est un mécanisme juridique destiné à permettre à AXR Distribution qui se trouve en difficulté financière...

postée le 07/03/2006 18:38:00

Infos flash Archives
ALERTE ALERTE ALERTE ALERTE ALERTE ALERTE ALERTE ALERTE

Récemment, des professionnels ont fait l’objet d’un contrôle (POLICE et DGCCRF) portant sur l’ensemble de son parc neuf et occasion. Ces contrôleurs questionnaient les professionnels sur la conformité des Pockets Bike et des motos de cross. L’amalgame est bien là (homologation pour une utilisation sur la voie publique et récépissé de conformité CE).

Au vue de la nouvelle loi du 5 janvier 2006, nous vous conseillons de vérifier le récépissé de réception .pour chacun de vos véhicules. Plus particulièrement les cross, quad ou pocket bike.

En l’absence d’un tel document, nous vous conseillons de demander à vos fournisseurs de vous procurer une copie de ce récépissé que vous pourrez présenter aux autorités !!!

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