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postée le 22/10/2009

Infos flash Archives
Info flash n°92 du 22 Octobre 2009 Contrat de professionnalisation : Nouvelle aide financière de 1380 € pour l’entreprise en plus de la prime d’Etat!

Grâce aux partenaires sociaux de la branche dont votre Fédération la FNCRM, l’ANFA prend en charge depuis le 1er Septembre 2009, et jusqu’au 31 décembre 2009, l’indemnisation de l’exercice de la fonction tutorale en entreprise, au profit de jeunes ou de demandeurs d’emploi sous contrats de professionnalisation...

! Rappel ! Retrouvez l’ensemble des dispositifs de primes et aides à l’embauche de l'Etat et de la branche et les formulaires type sur le site de votre fédération www.fncrm.fr...

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postée le 09/10/2009

Infos flash Archives
Info flash n°91 DU 9 Octobre 2009 RAPPEL SIV VO / Liste et périmètre des unités urbaines en région Nord Pas de Calais

Rappel Application du SIV pour les VO La prise en compte des véhicules d’occasion dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) interviendra le ...

Liste et périmètre des unités urbaines en région Nord Pas de Calais Par arrêté la préfecture du Nord a déclaré que la région Nord - Pas-de-Calais comporte ...unité urbaine...Liste des communes listées en PJ...

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postée le 24/09/2009

Infos flash Archives
Info flash n°90 du 24 Septembre 2009 Rappel L’obligation de négociation annuelle sur les salaires effectifs et son dispositif-sanction

Professionnels du Cycle, du Motocycle, du Cyclomoteur et du Quad, cette note en PJ concerne les employeurs qui :

- ont plus de 10 salariés et ont un délégué du personnel (ou devraient en avoir un…) qui a été désigné délégué syndical par son syndicat,

Ou

- qui ont moins de 11 salariés mais ont quant même un délégué du personnel qui a en plus été désigné délégué syndical par son syndicat,

Ou encore

- qui ont au moins 50 salariés et disposent d’une section syndicale...

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postée le 17/09/2009

Infos flash Archives
Info flash n°89 du 17 Septembre 2009 Le travail dominical

La Préfecture d’Ile de France vient de publier l’arrêté établissant le périmètre et la liste des communes de l’unité urbaine de Paris

Consultez l’arrêté en PJ pour obtenir la liste des communes concernées...

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