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postée le 30/06/2015

INFO COMMUNES 2 ROUES
éthylotests chimiques 06/2015

Exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière...

postée le 25/06/2015

INFO COMMUNES 2 ROUES
interdiction des KIT MAINS LIBRE et autres dispositifs susceptible d’émettre du son 06/2015

Depuis le 28 juin 2015 : interdiction de porter tout dispositif susceptible d'émettre du son à l'oreille en conduisant ou à vélo....

postée le 17/03/2015

INFO COMMUNES 2 ROUES
rapport sur l'ouverture des données des transports 03/2015

Remise du rapport du Comité national...

postée le 12/03/2015

INFO COMMUNES 2 ROUES
Disponibilité des pièces détachées 03/2015

obligation de mieux informer les consommateurs depuis le 1er mars 2015

 

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