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postée le 13/09/2011

CYCLO/MOTO...
Tricycles > réglementation & permis de conduire

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010 a décidé de rendre obligatoire, à partir du 1er janvier 2011, une formation pour les détenteurs d'un permis de conduire de la catégorie B qui souhaitent conduire une motocyclette légère ou un véhicule de la catégorie L.5e...

postée le 06/09/2011

CYCLO/MOTO...
Le point sur la réglementation 2RM

Faites le point sur la réglementation des 2RM.

(les nouveaux types de véhicules, les nouveaux permis de conduires etc....)

Lisez "Savoirs de base en sécurité routière" (en pièce jointe ci-dessous)

La synthèse de la réglementation à jour, avec des tableaux récapitulatifs.

Auteur : CERTU (Minsitère des transports).

 

postée le 19/08/2011

CYCLO/MOTO...
PROPOSITION DE LOI > Responsabilité du nouvel acquéreur d’un véhicule en cas de contravention

MESDAMES, MESSIEURS,

La présente proposition de loi fait suite aux nombreux dysfonctionnements qui ont affecté le système d’immatriculation des véhicules (SIV), et qui ont conduit à l’émission automatique de procès-verbaux d’infractions et de condamnations pécuniaires injustifiées à l’encontre des anciens propriétaires de véhicules cédés ou vendus à un tiers....

 

postée le 16/08/2011

CYCLO/MOTO...
Contrôle technique Cyclomoteur > des alternatives pour les véhicules « de collection » ?

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 18 février 2010 a notamment décidé, dans le souci de sécuriser l'usage des cyclomoteurs, d'instaurer un contrôle technique obligatoire de ces véhicules tous les deux ans, à compter de la deuxième année de leur mise en circulation, centré notamment sur le bridage. Les textes réglementaires sont en cours de préparation...

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