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postée le 20/05/2011 15:56:00

CYCLO/MOTO...
Réduction du délai de conservation des véhicules abandonnés
La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a modifié la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés.

postée le 26/12/2010

CYCLO/MOTO...
NOUVELLE REGLEMENTATION SUR L’EQUIVALENCE DES PERMIS B...LA SUITE

Pour plus de sécurité, les détenteurs du permis B devront dorénavant améliorer leur connaissance pratique du deux roues pour conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de catégorie des L5e.

Un décret publié le 16 novembre 2010 introduit plusieurs mesures décidées par le comité interministériel de sécurité routière du 18 février 2010.

Elles figurent notamment dans l’article R 221-8 du code de la route.

L'arrêté d’application, a enfin été publié...le 24 Décembre.

Il permet de faire la lumière sur certains points...

postée le 15/12/2010

CYCLO/MOTO...
NOUVELLE REGLEMENTATION SUR L’EQUIVALENCE DES PERMIS B

Pour plus de sécurité, les détenteurs du permis B devront dorénavant améliorer leur connaissance pratique du deux roues pour conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de catégorie des L5e.

Un décret publié le 16 novembre 2010 introduit plusieurs mesures décidées par le comité interministériel de sécurité routière du 18 février 2010.

Elles figurent notamment dans l’article R 221-8 du code de la route.

Attention, l’arrêté d’application de ce décret n’est pas encore publié et il reste des situations qui ne sont pas clairement déterminées.

Cette nouvelle obligation de formation s’applique à tous...

postée le 15/12/2010

CYCLO/MOTO...
REPRESSION DES UTILISATEURS DE VEHICULE DEBRIDES & OU KITES

Jusqu’alors seuls les professionnels étaient passibles de sanctions pénales (amendes, emprisonnement, fermeture d’entreprise…).

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe à savoir 750 €, le fait d'utiliser un cyclomoteur (à deux ou trois roues) ...

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